D’ici à 2030, 70% des parcs automobiles devront être constitués de véhicules à faibles émissions. Depuis le 26 décembre 2019, les entreprises, notamment celles possédant une flotte de véhicules, doivent faire face à des exigences strictes en matière de responsabilité écologique. La loi d’Orientation des Mobilités (LOM – loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019) incite les entreprises à orienter leur stratégie de développement de flotte vers des solutions plus durables.
1- La loi LOM, quésaco ?
Publiée au Journal officiel en 2019,elle s’articule autour de trois grands axes en termes de transition énergétique et écologique :
- La facilité
- De moindres coûts
- La propreté
Avec ce dispositif, l’Etat vise un objectif de neutralité carbone des transports d’ici à 2050.
Cette loi repose sur trois piliers pour parvenir à ses objectifs de décarbonisation :
- Un investissement meilleur et plus qualitatif dans les transports quotidiens
- Le déploiement de nouveaux moyens de transports facilitant le déplacement du plus grand nombre
- L’engagement d’une stratégie de transition plus responsable pour les transports
2- Quelles sont les entreprises concernées ?
Préalablement à la publication de la loi LOM en 2019, toutes les entreprises de plus de 100 salariés devaient réaliser un Plan de Mobilité (Loi de la transition énergétique pour la croissance verte entrée en vigueur le 1er janvier 2018).
Plan de mobilité : ensemble de mesures devant être prises par une entreprise et visant à optimiser la mobilité des collaborateurs, tout en réduisant l’impact environnemental de ces déplacements.
Depuis 2019, la loi LOM impose la réalisation d’un plan de mobilité à toutes les entreprises de plus de 50 salariés, possédant une flotte supérieure à 100 véhicules donc le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) est inférieur à 3,5 tonnes.
Les entreprises dont les effectifs sont inférieurs à 50 collaborateurs ne sont soumises à aucune obligation par le gouvernement. En revanche, elles sont incitées à se pencher sur les questions d’optimisation de la mobilité des salariés et des mesures pour remédier aux urgences environnementales.
3- Quelles obligations pour les flottes automobiles ?
Pour les entreprises possédant une flotte de plus de 100 véhicules, la loi prévoit différents paliers de renouvellement de flotte en fonction des mesures du plan de mobilité tous les deux à trois ans.
Entre 2022 et 2030, le gouvernement souhaite faire augmenter de 10% à 70% le quota de véhicules à faibles émissions (VFE) au sein du parc automobile des entreprises.
Cette loi marque également la fin de la vente de véhicules à énergie fossile. Un projet qui sera effectif à partir du 1er janvier 2035.
Les solutions qui s’offrent aux entreprises pour réagir face à ces obligations sont simples :
- Électrification progressive de la flotte
- Déploiement de recharges électriques
Si les objectifs d’électrification des flottes ont été difficiles à atteindre les premières années du lancement de la loi LOM, en 2023 on observe une intensification des mesures d’électrification des flottes. En effet, dans son Baromètre des Flottes et de la Mobilité 2023, Arval Mobility Observatory précise que 77% des entreprises auraient déjà commencé à mettre en place des mesures d’électrification de leurs véhicules. Ces mesures concernent notamment l’acquisition de véhicules hybrides.
4- Réussir sa transition énergétique grâce à la télématique :
Pour accompagner leur passage au vert, les entreprises peuvent s’appuyer sur les solutions de télématique. Effectivement, ces dernières permettent aux entreprises d’accroître la sécurisation des véhicules, des collaborateurs, de réduire les coûts ainsi que de limiter l’empreinte carbone de chaque véhicule. Quatre facteurs non négligeables pour des entreprises devant faire face à la fois à l’inflation et aux obligations environnementales.
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